Conditions générales de vente pour les revendeurs

v1.3 / 21.01.2022

Rêve de Bulles® est une société basée en Suisse, concevant et fabriquant des produits cosmétiques de haute qualité à base de matières premières principalement d’origine biologique.
Les relations commerciales entre Rêve de Bulles et toute personne passant une commande sur le site internet www.revedebulles.ch sont régies par les conditions qui suivent.

Livraison et frais d’expédition

Rêve de Bulles® ne livre qu’en Suisse. Des frais d’expédition ou de livraison s’appliquent.
Toutes les commandes sont expédiées dans les 2 semaines suivant réception.
Dans le cas où Rêve de Bulles® serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans le délai de deux semaines, le Client sera averti dans les plus brefs délais et il pourra choisir d’annuler ou de modifier la commande.

Conclusion du contrat de vente

Lors d’une commande sur le site www.revedebulles.ch la procédure de commande comprend plusieurs étapes :

1) Le Client sélectionne la ou les marchandises souhaitées.
2) Le Client indique l’adresse de livraison
3) Le Client sélectionne le moyen de paiement souhaité.
4) Le Client valide sa commande et reçoit un courrier électronique confirmant la réception de la commande.

La validation de la commande par le Client implique l’acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client assure n’avoir transmis que des informations conformes à la réalité et répond en conséquence de tout dommage lié à des indications inexactes (tel que l’impossibilité de livraison due à une erreur dans l’adresse indiquée par le Client).

La commande passée par le Client constitue une offre ferme pour la conclusion d’un contrat d’achat selon les modalités de commande prévues. Une fois validée par le Client, cette commande ne peut être annulée sans l’acceptation d’une demande écrite envoyée à info@revedebulles.ch ou à l’adresse postale de l’entreprise :

Rêve de Bulles
Champ-fleuri 18
1740 Neyruz

Rêve de Bulles® se réserve le droit d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute demande d’annulation de commande d’un Client. En cas d’annulation de commande, les prétentions du Client se limitent exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.

Rêve de Bulles® est libre d’accepter, de refuser, ou d’annuler une commande. Rêve de Bulles® communique sa décision d’acceptation, de refus ou d’annulation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande. Dans le cas d’un refus ou d’une annulation, les prétentions du Client à l’égard de Rêve de Bulles® se limitent à la restitution de l’avance payée.

L’état des stocks des produits affiché sur le site internet www.revedebulles.ch figure à titre indicatif. En outre, les photos, descriptions et caractéristiques des produits ne sont pas contractuelles. Tous nos produits étant faits main et naturels, il est normal d’observer des variations d’un produit à l’autre.

Retours et remboursements

À réception de la commande par le Client, ce dernier est tenu de procéder à l’inspection de la marchandise livrée pour identifier les défauts apparents (produit endommagé, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, défaut à l’emballage, éventuel produit manquant, etc.). Le Client doit avertir Rêve de Bulles® immédiatement, mais au maximum dans les 48h suivant la livraison, de tout défaut. Le produit sera remplacé ou remboursé après accord des deux parties. Aucun remboursement ou échange ne sera possible hors défaut apparent cité ci-dessus. Par exemple les stocks de produits n’ayant pas pu être écoulés dans la limite de validité, ne seront ni repris ni remboursés.

Prix et moyens de paiements

Les prix en vigueur sont ceux indiqués au moment de la commande et ne sont valables qu’en Suisse. Ils sont exprimés en francs suisses et ne sont pas soumis à la TVA.

Le « prix revendeur » est affiché quand le Client s’enregistre en tant que revendeur de la marque Rêve de Bulles®. Le « prix revendeur » est environ 30% inférieur au prix catalogue. Le prix de vente recommandé est le prix catalogue plus le montant de la TVA, arrondi au franc supérieur. Il est possible de vendre les produits Rêve de Bulles légèrement plus chers que le prix de vente recommandé. Il n’est pas permis de vendre à un prix plus bas que le prix catalogue de Rêve de Bulles, sauf en cas de liquidation des stocks.

Rêve de Bulles® se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. En tout état de cause, les produits seront facturés sur la base du prix affiché au moment de l’acceptation.

Une commande via www.revedebulles.ch implique un règlement immédiat ou à 30 jours, par carte de crédit, TWINT, virement bancaire ou facture.
En cas de non règlement dans le temps imparti, un rappel sera envoyé au Client. À partir du 40ème jour de retard, des frais de rappels de 5% du montant dû seront appliqués.

Rêve de Bulles se garde le droit de demander un paiement partiel à la commande.

Droit d’auteur

L’ensemble du contenu du site www.revedebulles.ch, y compris les photos, images et textes, est la propriété de Rêve de Bulles®. Leur utilisation n’est autorisée qu’avec notre accord. La marque « Rêve de Bulles » étant une marque déposée, elle ne peut être utilisée sans notre accord écrit préalable.

Protection des données

Les données personnelles déterminantes pour chaque commande sont collectées, traitées, utilisées et enregistrées par nos soins conformément aux dispositions légales correspondantes en matière de protection des données aux fins de l’exécution du contrat.

Responsabilités

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser un produit Rêve de Bulles® pour cause d’incompatibilité du produit (par exemple en cas d’allergie) ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’entreprise Rêve de Bulles®. Rêve de Bulles® ne répond que des dommages directs dont le Client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise Rêve de Bulles®. En cas de responsabilité de Rêve de Bulles®, cette dernière se limite au prix du produit concerné.

Droit applicable & Attribution de juridiction

Les Conditions Générales de Vente de Rêve de Bulles® sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit suisse. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.
Le for juridique est à Fribourg, en Suisse.

Neyruz, le 21.01.2022